1. Qui nous sommes
Ballie est une application de gestion d’équipe pour les équipes de football amateur, exploitée depuis les Pays-Bas (numéro KvK 96676175), Treubstraat 12, 2288 EJ Rijswijk. Contact : info@ballie.app. Ces conditions s’appliquent à toute utilisation de l’application et du site web Ballie. En cas de divergence entre les traductions, la version néerlandaise prévaut.
2. Le service
Ballie aide les équipes à s'organiser : membres, matchs et entraînements, présences, compositions, résultats, statistiques et chat d'équipe. Le service est actuellement gratuit. Nous faisons de notre mieux pour que Ballie reste disponible et fiable, mais nous fournissons le service « en l'état » et ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue.
3. Ton compte
- Tu fournis des informations exactes et tu protèges tes identifiants de connexion. Ton compte est personnel.
- À partir de 16 ans, tu peux créer toi-même un compte. Les joueurs plus jeunes participent avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur, organisé par l’administrateur de l’équipe (voir l’article 4).
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans l’application (Profil → Supprimer le compte) ou via ballie.app/delete-account.
4. Administrateurs d'équipe et données des joueurs
Toute personne qui crée ou gère une équipe (l’« administrateur », en général un entraîneur ou un manager d'équipe) agit au nom de cette équipe ou de ce club. En tant qu’administrateur, tu confirmes que :
- tu es autorisé à gérer l’équipe et à saisir les données de ses membres ;
- pour les membres de moins de 16 ans, un parent ou un tuteur a donné son consentement à la gestion de leurs données dans Ballie ;
- tu utilises les données des membres uniquement pour gérer l’équipe, et à aucune autre fin.
Pour ces données, l’équipe ou le club est le responsable du traitement et Ballie est le sous-traitant. L’accord de sous-traitance de l’annexe A s’applique automatiquement et fait partie de ces conditions ; les clubs n’ont donc rien à signer séparément.
5. Utilisation autorisée
N’utilise pas Ballie de manière abusive. En particulier : pas de contenu illégal, discriminatoire, menaçant ou intimidant (y compris dans la discussion d’équipe), pas de tentative d’accès aux données d’autres équipes et pas d’extraction automatisée de données. Nous pouvons supprimer les contenus et suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.
6. Ton contenu
Le contenu que tu ajoutes (photos, messages, résultats) reste le tien. Tu nous accordes la licence technique nécessaire pour le stocker et l’afficher dans le service. Tu es responsable de ce que tu publies et des droits correspondants (par exemple pour les photos d’équipe).
7. Confidentialité
Tu trouveras dans notre politique de confidentialité comment nous traitons les données à caractère personnel. L’annexe A s’applique aux données d’équipe saisies par les administrateurs.
8. Responsabilité
Ballie est un service gratuit géré avec soin. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par faute lourde de notre part ; nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de données due à des circonstances indépendantes de notre volonté, ni des décisions fondées sur les statistiques de l’application. Aucune disposition de ces conditions ne limite les droits que tu as en tant que consommateur en vertu des règles impératives.
9. Modifications et résiliation
Nous pouvons modifier ces conditions ou le service. Nous annonçons les modifications importantes dans l’application avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut acceptation après cette date. Tu peux arrêter d’utiliser Ballie et supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons résilier les comptes qui enfreignent l’article 5.
10. Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.
Annexe A : Accord de sous-traitance
Cette annexe s’applique entre l’équipe ou le club représenté par l’administrateur (le « responsable du traitement ») et Ballie (le « sous-traitant ») pour toutes les données à caractère personnel des membres de l’équipe saisies dans Ballie.
- Objet et durée : traitement des données des membres tant que l'équipe utilise Ballie.
- Nature et finalité : gestion de l’équipe : adhésion, présence, compositions, résultats, statistiques, communication.
- Données et personnes concernées : noms, coordonnées, date de naissance et photo facultatives, données de présence et de match des joueurs, des parents et du staff, dont des mineurs.
- Instructions : Ballie traite ces données uniquement pour fournir le service, selon les paramètres de l’administrateur, et jamais à des fins publicitaires ni de vente.
- Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement pendant le transport, le contrôle d'accès fondé sur les rôles et l'hébergement chez des prestataires certifiés (voir sous-traitants ultérieurs).
- Sous-traitants ultérieurs : le responsable du traitement autorise de manière générale les sous-traitants ultérieurs indiqués dans la politique de confidentialité (actuellement Google Firebase / Google Cloud pour l’hébergement et Resend pour les e-mails). Nous annonçons les modifications sur cette page ; toute opposition peut être adressée à info@ballie.app.
- Violations de données : nous informons les administrateurs concernés sans retard injustifié après avoir découvert une violation de données.
- Droits des personnes concernées : nous apportons une aide raisonnable pour les demandes (accès, rectification, effacement).
- Confidentialité : les personnes qui travaillent pour Ballie sont tenues au secret.
- Suppression : lorsqu’une équipe ou un compte est supprimé, les données à caractère personnel correspondantes sont supprimées ou anonymisées comme indiqué dans la politique de confidentialité. L’administrateur peut demander leur suppression à tout moment.
- Audits : nous mettons à disposition les informations permettant de démontrer raisonnablement le respect de cette annexe.
Contact
Questions sur ces conditions : info@ballie.app